La meilleure façon de lutter contre la délinquance est de soutenir l’installation des caméras sur la voie publique : c’est la conclusion du dernier rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), rédigé pour le Parlement et achevé le 14 avril dernier (pdf). Mais c’est une conclusion couteuse. En 2011, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), que gère ce comité, a consacré 30 millions d’euros sur les 50 millions de son budget total à la vidéoprotection (on ne parle pas de vidéosurveillance dans la novlangue instituée par la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – Loppsi 2).

Cinglant

Rien d’étonnant pour ce fonds créé en 2007 pour mettre en œuvre les mesures de la loi sur la prévention de la délinquance. En 2008, il consacrait déjà la moitié de ses moyens à cet outil fétiche de l’ère Sarkozy, et en 2012, ce sera 60%, comme l’année passée. Et il n’est pas sûr que la situation évolue avec le nouveau ministre de l’Intérieur Manuel Valls, parfois sensible aux principes chers à Alain Bauer (très écouté sur ces sujets par Nicolas Sarkozy), incarnant cette gauche “décomplexée” sur les questions de sécurité.

D’emblée, le CIPD se félicite que la vidéosurveillance “a connu en 2011 comme les années précédentes un réel succès grâce à la mobilisation conjointe des préfets et de la mission pour le développement de la vidéoprotection”. Et pour cause : comme le déplorait la Cour des comptes dans son cinglant rapport, les préfets sont à la fois juges et parties puisqu’ils délivrent les autorisations d’installation des systèmes (en contrôlant, en théorie, leur pertinence) mais sont aussi chargés, par le ministère de l’Intérieur, de développer la vidéosurveillance.

Le comité se réjouit que “l’analyse des actions aidées démontre une augmentation du financement de CSU (centre de sécurité urbaine, ndlr) et de déports ce qui traduit une montée en puissance d’une vidéoprotection axée sur l’efficience”.

Caméras myopes contre le terrorisme

Lors de l'assassinat de deux militaires du 17e régiment du génie parachutiste à Montauban, jeudi 15 mars, les enquêteurs ...

0,22 réquisition par caméra par an

Détaillant le cas de la RATP, le CIPD explique que la régie possède un réseau de 27.135 caméras (métro, RER, bus et tramway), utilisées 6000 fois par an par les forces de police, dans le cadre de réquisition. Soit le chiffre mirobolant de 0,22 réquisition par caméra par an. Au prix des caméras, de l’entretien et des agents qui scrutent (parfois) les écrans, il serait intéressant de calculer ce qui est plus “rentable” : des hommes sur le terrain ou des caméras à tout bout de champ.

On apprend que “pour la septième année consécutive, leur utilisation à des fins judiciaires a progressé : près de 4000 vidéos ont été dupliquées, soit une augmentation de 5% par rapport à 2010″. Sans que l’on sache dans quelle mesure les bandes ont été déterminantes pour résoudre des affaires.

On découvre aussi que “l’exploitation par la police de la vidéoprotection permet d’afficher un taux d’élucidation de 50% des méfaits commis dans le métro alors qu’il est de moins d’un tiers pour les affaires se déroulant sur la voie publique.”

Cela revient d’une part à comparer des choux et des carottes : ils auraient tout aussi bien pu prendre pour point de comparaison les lieux privés. De plus, sur les 50 % de cas élucidés, le CIPD ne précise pas, là encore, dans combien de cas la vidéosurveillance a été déterminante.

Curieusement, si le CIPD détaille le dispositif de vidéosurveillance de la SNCF (“19 000 caméras, 7800 dans les gares dont 5500 en Île-de-France”, etc.), il ne donne en revanche aucun détail sur son utilisation judiciaire.

Glosant sur les transports publics, le CIPD note que “l’Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT), chargé de suivre le déploiement de la vidéoprotection dans les transports et de recenser les bonnes pratiques, a constaté que l’utilisation associée de la vidéoprotection et de la cartographie présente des résultats probants. Outil préventif encore peu développé en France, la cartographie est pourtant un instrument complet dont la portée stratégique en matière de politique de prévention de la délinquance n’est plus à démontrer dans de nombreux pays.”

Pourtant l’ONDT et la Commission nationale de la vidéoprotection (CNV) sont chargées de mener la réflexion sur le sujet depuis respectivement en 2008 et 2007.

Astuce

Consacrer 60 % de son budget à un seul poste, c’est forcément laisser la portion congrue aux autres. Pour masquer cette misère, le CIPD a trouvé une astuce toute simple mais aussi très bête : calculer la part que chacun représente au prorata du budget du FIPD hors vidéosurveillance. Armée d’un super-ordinateur, nous avons calculé la vraie part de chaque poste (placez la souris sur le graphique pour afficher les sous-titres) :

Tout au long de la partie consacrée au financement de la prévention par le FIPD, le comité interministériel de prévention de la délinquance ménage la chèvre et le choux en taclant à de nombreuses reprises les orientations du fonds. Des critiques absentes du précédent rapport, achevé il est vrai au mois d’avril, alors que le vent n’avait pas tourné de façon quasi-définitive en faveur de François Hollande. Le CIPD reconnait elle-même que cette répartition des fonds pose problème :

1.1.2 Le financement des actions hors vidéoprotection reste difficile.
Selon ces critères d’attribution et en tenant compte des attributions antérieures, les enveloppes départementales du FIPD (hors vidéoprotection) se sont échelonnées entre 26 000 euros et 1,3 million d’euros, l’enveloppe moyenne déléguée étant de 200 000 euros par département.
Compte tenu du montant de l’enveloppe (hors vidéoprotection) qui leur est délégué, plusieurs préfets rencontrent des difficultés pour arrêter leur programmation. Cette contrainte est largement accrue par une certaine inertie dans les attributions de subventions. En effet, la logique de reconduction systématique limite fortement les possibilités pour financer des actions nouvelles et impulser des actions novatrices.

Alors que le FIPD a grassement financé la vidéosurveillance en dépit des rapports sur son peu d’impact, la CIPD déplore :

L’évaluation des actions financées par le FIPD est trop peu développée. En effet, si de nombreuses actions disposent d’indicateurs de réalisation, plus rares sont celles qui se sont dotées d’une démarche d’évaluation partenariale intégrant une mesure de l’atteinte des objectifs et de l’impact.

Toutefois, le CIPD reste sur un discours ambivalent, à l’image de ce que le sociologue Laurent Mucchielli, spécialiste de la sécurité, qualifie de “schizophrénie du FIPD : il est censé mettre le maire au centre des politiques de prévention mais dans la réalité, le pouvoir central a mené une politique directive en imposant de mettre en œuvre ses préconisations. Les collectivités ont critiqué ce dirigisme.” Élus, soyez maitre de votre politique de prévention, à condition qu’elle rentre dans le champ de ce que le gouvernement recommande…
Le CIPD appelle ainsi des actions “plus intégrées dans les stratégies locales portées par des communes”, pour ensuite rappeler que le FIPD “vise en particulier à encourager les communes à mettre en œuvre les dispositions de la loi de 2007“.
Sur le chapitre “Prévention de la récidive”, le rapport détaille certaines limites du FIPD… tout en fustigeant au passage les associations ou en prônant l’innovation, alors que des solutions qui avaient fait leurs preuves ont été mises de côté. On se souvient de la police de proximité…

Mais il a été constaté que les actions financées au titre du FIPD bénéficiaient insuffisamment aux jeunes alors que c’est bien à l’égard de ce public, non encore ancré dans un parcours délinquant, qu’un financement par le FIPD prend toute sa dimension.
En outre, les actions soutenues, portées très majoritairement par des associations, ne s’inscrivent pas pleinement dans les dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance.
Par ailleurs, il est apparu que le FIPD devait soutenir des champs d’intervention prioritaires (insertion professionnelle, hébergement et logement, accès aux soins, maintien des relations familiales) afin d’agir plus efficacement sur les facteurs de risque de récidive.
Enfin, la plupart des actions financées le sont depuis de nombreuses années laissant peu de place à des actions nouvelles et innovantes.

Photographie d’un centre de contrôle de vidéosurveillance en Italie par _mixer_ [CC-by-sa]

De l’UMP au Front national, le chiffre circule depuis près de deux ans dans les discours. Et il a la dent dure. Le crime et la délinquance coûteraient chaque année 115 milliards d’euros. Soit 5,3% du PIB, la somme des valeurs produites par la France en un an. Au point que Marine Le Pen intègre ce coût dans le chiffrage de son programme présidentiel :

Le rapport Bichot avait chiffré en 2009 le coût de l’insécurité à 115 milliards d’euros par an.

C’est donc d’un obscur “rapport Bichot” que Marine Le Pen tire le principal argument chiffré pour sa politique sécuritaire. Du nom de Jacques Bichot, que Le Figaro présente comme un professeur émérite de l’université Lyon III, et dont ledit rapport a été publié par l’Institut pour la justice (IPJ), un think tank sécuritaire dont l’UMP ne renie pas les idées.

Préjudice diffus

Publié en avril 2010, le rapport de Jacques Bichot intitulé “Le coût du crime et de la délinquance” [PDF] prend en fait un peu plus de précautions que Marine Le Pen – mais dans les formes seulement. Dès l’introduction, l’auteur précise qu’il s’est livré à “une évaluation prudente” du coût de la délinquance, mesuré entre juillet 2008 et juin 2009. Sans concéder cependant que ses calculs agrègent les données les plus fantaisistes, avec des données se rapportant à des crimes et à des délits bien réels.

Ainsi, l’auteur entreprend (p.24) de quantifier financièrement le sentiment d’insécurité créé par les crimes et les délits chez les 50 millions d’adultes Français.

Il faut enfin évaluer les externalités – notamment le sentiment d’insécurité engendré par les homicides. Celui-ci peut varier selon les périodes, et selon la médiatisation des faits. S’il se produit des attentats terroristes meurtriers, la crainte peut augmenter sensiblement. Dans la situation actuelle, l’estimation sera modeste : on peut faire l’hypothèse qu’en moyenne chacun des 50 millions d’adultes donnerait bien dix euros par an si cela permettait de réduire fortement le nombre des homicides. Soit 500 millions d’euros pour le préjudice diffus d’insécurité.

Et un tel sentiment d’insécurité engendre de menues dépenses. Dans les fameux 115 milliards d’euros sont ainsi compris les frais privés de sécurité. Qui atteignent tout de même les 2 milliards d’euros. Une estimation qui comprend par exemple l’achat d’un chien (ou d’un système d’alarme) car “beaucoup de ménages comptent en partie sur leur chien pour les protéger contre les visites importunes”. Ami des bêtes, Jacques Bichot explore toutes les pistes et cherche à se montrer pondéré. Exemple dans les dépenses liées aux atteintes à l’environnement, plutôt gonflées, il soustrait une “infraction d’utilité publique” constituée par le braconnage des sangliers :

“S’agissant du sanglier, cet animal inflige de graves nuisances aux humains sur les jardins desquels il jette son dévolu : lorsque cette espèce prolifique se multiplie sans que l’administration relève les quotas de prises comme cela serait son devoir, ceux qui expédient, fut-ce illégalement, quelques sangliers dans nos assiettes, protègent en fait l’environnement”

La délinquance informatique n’échappe pas non plus à son expertise. D’après lui, les ménages dépenseraient ainsi 4,1 milliards d’euros par an pour se prémunir de “messages spams non infectés”. Qu’il intègre au coût de l’insécurité en France. La démonstration est sans appel :

“Le spam non infecté (…) se traduit par un grand gaspillage de temps – et la perte de messages utiles confondus avec les indésirables. Une demi-heure perdue par semaine, 50 semaines par an, cela fait 25 heures par internaute, soit environ 250 euros de préjudice direct.”

En y ajoutant pêle-mêle une estimation de la production marchande et non-marchande qui aurait pu être réalisée par la victime d’un meurtre, si elle n’avait été trucidée, et l’addition atteint vite des sommets.

Cependant, l’ensemble du travail profite d’un vernis de crédibilité, déposé lorsque l’auteur évalue les conséquences financières de crimes bien réels. Jacques Bichot consacre ainsi de longs développements au coût des viols perpétrés chaque année en France (p.25). Il affirme :

Mettre un équivalent monétaire sur un viol est évidemment une gageure. Basons-nous sur le « tarif » appliqué aux blessés hospitalisés des accidents de la route : les séquelles ne sont certainement pas moindres dans le cas d’un viol, blessure dont la cicatrisation est particulièrement difficile, sinon impossible, et qui s’accompagne dans certains cas de la peur de représailles exercées par le criminel dénoncé à la Justice. Sur cette base on obtient :
134 000 euros x 15 000 = 2 010 millions d’euros

Deux milliards d’euros par an pour ”une estimation prudente de 15 000 viols”, puisque Jacques Bichot additionne les viols sur mineurs, les viols sur majeurs. Mais surtout les viols pour lesquels les victimes n’ont pas porté plainte – et qui ne sont donc pas estimables puisqu’ils ne figurent dans aucune base de données ministérielle (bien que leur réalité ne soit pas contestable, il semble difficile de les inclure dans un tel exercice statistique). S’agissant des conséquences, il propose de chiffrer le coût du “sentiment d’insécurité sexuelle” :

“Le sentiment d’insécurité est évidemment très différent selon que l’on est homme ou femme, jeune ou vieux – encore que les viols de personnes âgées ne soient pas tellement rares ; selon que l’on habite à tel ou tel endroit et que l’on effectue tel ou tel trajet pour se rendre à l’école ou au travail ; selon que l’on a tel ou tel entourage à l’école, au travail, à la maison de repos ou de retraite. (…) Les Français donneraient probablement plus pour éradiquer la menace sexuelle que la menace vitale – disons deux fois plus, ce qui fait monter à 1 milliard d’euros le coût de l’insécurité sexuelle.”

Lobbying de la peur

Le rapport Bichot a donc été diffusé par l’IPJ, une “association fondée par des citoyens soucieux de lutter contre les dysfonctionnements de la justice pénale”, comme l’indique sa page de présentation. Comme le remarquait le site Slate.fr en novembre dernier, l’IPJ a usé d’un lobbying intensif en matière de “durcissement des peines de prison et de lutte contre la récidive”, au point d’être reçu par le ministre de la Justice suite à “l’affaire Laetitia”, à Pornic, en mai 2011.

Plus largement, l’IPJ a acquis une “légitimité auprès des élus de droite”. Parmi lesquels Nicolas Dupont-Aignant, candidat à l’élection présidentielle du parti Debout la république, Eric Ciotti, conseiller sécurité de Nicolas Sarkozy, ou encore des membres du Front national.

Jacques Bichot, lui, dans un livre intitulé Les enjeux 2012 de A à Z, Abécédaire de l’anti-crise (éd. AFSP/L’Harmattan), à paraître le 11 février prochain, publie une défense en bonne et due forme du parti d’extrême droite :

“Cette formation politique [le Front national, NDLR], dont le Président a recueilli entre 10 % et 17 % des voix aux quatre dernières élections présidentielles, fait l’objet d’un fort ostracisme de la part de ceux qui se disent « républicains ». (…) Si d’aventure, sur un sujet particulier, quelqu’un a des positions assez voisines de celles du Front national, il doit au minimum, pour rester « politiquement correct », expliquer que cela ne signifie en aucune manière qu’il soit sympathisant de cette organisation, et en dénoncer le caractère fascisant.”

Ancien Président de Familles de France, Jacques Bichot est également une “personnalité amie” de l’Association pour la fondation de service politique, qui vise à défendre la “parole des chrétiens dans les grands débats de société”. Il y côtoie notamment des députés du Mouvement pour la France, le parti souverainiste dirigé par Philippe de Villiers. Loin de cacher ses amitiés pour les thèses monarchistes, Jacques Bichot accorda d’ailleurs une interview au journal de l’Action française le 13 juillet 1993.

Lors d’un discours sur l’insécurité aux dernières Journées d’été du Front national, Marine Le Pen louait la “récente étude de Jacques Bichot, économiste et professeur émérite à Lyon III”. L’aura des 115 milliards d’euros n’aura pas fait mouche qu’au parti frontiste cependant. Son coût de la délinquance a servi d’amorce à la mission parlementaire sur la prévention de la délinquance publiée en décembre 2010. Et rédigée par Jacques-Alain Bénisti, député UMP du Val-de-Marne, à la demande du Premier ministre François Fillon.

Comme on ne change pas une recette qui marche, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant refait le coup du mélange “insécurité” et “identité nationale”, à quelques mois de la présidentielle. Sur son blog, l’économiste Olivier Bouba-Olga se demande pourquoi s’en prendre spécifiquement à la délinquance étrangère alors que la délinquance bien de chez nous est proportionnellement plus forte.

On peut en dire plus encore. En fait, même si les étrangers avaient effectivement plus de chances d’être délinquants que les nationaux, des mesures spécifiques les visant seraient non seulement inefficaces mais en plus nuisibles.

À la recherche de la nationalité de la délinquance

On pourrait cependant dire qu’il faut tenir compte que les deux populations ne sont pas également nombreuses et se demander si l’on a plus de chances de devenir délinquant lorsque l’on est étranger que l’on est français. Mais là encore ce serait insuffisant : en effet, il est possible que le groupe des étrangers soit plus souvent délinquant non pas du fait de la caractéristique “étranger” mais d’autres caractéristiques comme la richesse économique, le lieu d’habitation, le niveau de diplôme, etc. Il faudrait alors mener un raisonnement toutes choses égales par ailleurs pour vérifier si, effectivement, le fait d’être étranger a un effet propre, indépendant des autres variables, sur la délinquance des individus. Et encore : il faudrait se poser la question du recueil des données, dans la mesure où il n’est pas impossible que l’activité de la police soit plus forte sur le groupe des étrangers que sur celui des français…

Comme je n’ai pas de données suffisantes sous la main pour se faire (mais n’hésitez pas à m’indiquer des sources qui auraient fait ce travail), je vais adopter un raisonnement différent.

Sur quoi se basent les mesures proposées par Claude Guéant, comme d’ailleurs une partie importante des politiques en matière de sécurité menées dans ce pays depuis à peu près 1997 ? Il s’agit de renforcer les peines appliquée aux délinquants étrangers : on ajoute à la condamnation pénale une interdiction de séjour sur le territoire et on affirme que ça n’a rien à voir avec la double peine que le président de la République avait eu à cœur de supprimer. Autrement dit, on suppose implicitement que la délinquance peut s’expliquer sur la base d’un calcul rationnel : l’individu compare les gains de l’activité illégale et ses coûts, le tout avec les probabilités de réussir ou d’être condamné, et si le résultat est positif et supérieur aux gains d’une activité légale, il enfreint la loi, sinon il reste dans les clous. La théorie du choix rationnel : voilà le petit nom de ce type de raisonnement dans nos contrées sociologiques.

A partir de là, si l’on augmente les coûts de la délinquance par des peines plus fortes, on doit obtenir une réduction des activités illégales. Et la suite du raisonnement toujours implicitement mené par notre sémillant ministre se fait ainsi : s’il y a un groupe dans la population qui est plus délinquant que les autres, on peut modifier son calcul en lui appliquant des peines plus lourdes et une surveillance plus forte, ce qui est rationnel et économise des moyens. Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Plutôt que d’essayer de montrer que le paradigme adopté est faux, restons dedans et poussons juste le raisonnement plus loin que cela n’a été fait en haut lieu. Considérons donc une situation où l’on a deux groupes, dont l’un – minoritaire – est plus fortement délinquants que l’autre – majoritaire. Supposons que l’on décide de contrôler et de punir plus fortement le groupe le plus délinquant en mobilisant les moyens de police et de justice plus fortement sur celui-ci. Que va-t-il se passer ? Va-t-on assister à une réduction globale de la délinquance ? La réponse est : non. Il est plus probable que l’on obtienne une hausse globale de celle-ci. Pourquoi ? Pour deux raisons.

Élasticité de la délinquance

Premièrement, si la délinquance découle effectivement d’un calcul rationnel, comme le suggère l’idée récurrente qu’en alourdissant les peines on va la décourager, alors il faut prendre cela au sérieux. Pour choisir d’entrer ou non dans la délinquance, un individu regarde certes les gains et les coûts de cette activité, mais il les compare avec les gains et les coûts des activités légales. Or il est fort possible que le groupe le plus délinquant soit dans cette situation précisément parce que les activités légales auxquelles il peut prétendre ne sont pas assez intéressantes. Cela peut être dû à des phénomènes de discriminations, des difficultés d’accès à l’emploi légal ou à des emplois suffisamment rémunérateurs. Par conséquent, la sensibilité de ce groupe aux coûts de la délinquance va être plus faible : une augmentation de 10% de ces coûts va provoquer une diminution de la délinquance inférieure à 10% – c’est ce que l’on appelle une élasticité. Il est possible que cette élasticité soit proche de zéro – une augmentation des coûts de la délinquance n’a aucun effet ou un effet négligeable sur la délinquance – voire soit positive : dans ce cas-là, une augmentation des coûts de délinquance parce qu’il stigmatise un peu plus le groupe en question, et renforcerait les discriminations ou les difficultés d’accès à l’emploi, entraînerait une augmentation de la délinquance…

Parallèlement, il est possible que dans l’autre groupe l’élasticité soit inférieure à -1. Dans ce cas, une augmentation de 10% des coûts de la délinquance entraîne une baisse de celle-ci supérieure à 10%. Il est donc rationnel de concentrer là les efforts car ils sont plus efficaces. Évidemment, cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire pour le groupe minoritaire : simplement que les actions à suivre devraient emprunter d’autres voies que l’alourdissement de la surveillance et des peines, par exemple par l’amélioration de l’accès à l’emploi. Une fois de plus, c’est ce à quoi mènent les outils intellectuels implicitement utilisées par le gouvernement.

Deuxièmement – car il y a un deuxièmement – si on tient compte du fait que les moyens de police et de justice sont limités – et quand on nous parle sans cesse d’austérité, on peut supposer qu’ils le sont -, se concentrer sur le groupe minoritaire revient à diminuer les risques et donc les coûts de la délinquance dans le groupe majoritaire. Or on vient de voir que celui-ci était probablement très sensible à ce coût. On risque donc de provoquer une augmentation de la délinquance dans le groupe majoritaire.

Une absurdité exemplaire

Pour le comprendre, prenons un exemple simple. Supposons que, considérant que les femmes conduisent globalement mieux que les hommes, on décide de ne plus effectuer de contrôles routiers que sur ces derniers. Peut-être obtiendra-t-on une baisse des infractions routières chez les hommes, si ceux-ci n’ont pas une élasticité trop faible, liée par exemple au fait que leur virilité est mise en cause s’ils roulent au pas… Mais on a toutes les chances d’encourager les femmes susceptibles de commettre des infractions d’en commettre encore plus. Au final, il est fort probable que la délinquance routière chez les femmes augmente – “vas-y chérie, c’est toi qui conduit… Oui, tu as bu trois fois plus que moi, mais au moins, on se fera pas emmerder” – et compense voire dépasse la baisse du côté des hommes… Il n’en va pas autrement dans le cas des Français et des étrangers.

Résumons : faible – voire absence de – baisse de la délinquance dans le groupe minoritaire, augmentation de la délinquance dans le groupe majoritaire… Au final, au niveau global, une augmentation de la délinquance. Comme je le disais plus haut, les conséquences d’une telle politique ne se mesurent pas seulement en termes d’inefficacité, mais aussi d’effets pervers, d’aggravation, autrement dit, de la situation de départ. Et cela, je le répète pour que les choses soient parfaitement claires, en suivant un raisonnement dans la droite ligne de celui tenu par le ministre et le gouvernement.

Cela ne veut évidemment pas dire qu’il ne faut rien faire – je connais les trolls sur ces débats et je sais qu’il y a de fortes chances pour que l’un d’eux m’apostrophe avec des “bien-pensance” et autre “angélisme” qui ne tiennent lieu d’arguments que lorsque l’on est dans les commentaires du Figaro ou du Monde… Mais ce que montre ce raisonnement, c’est qu’il ne faut pas segmenter la justice ou l’action de la police. L’égalité de tous face à la loi n’est pas seulement une exigence éthique : c’est aussi une condition de son efficacité.

Edit : Pour une analyse plus large des politiques visant les étrangers :
Lorsque l’éthique de responsabilité devient une doctrine et L’entêtement thérapeutique comme nouvelle éthique politique

Illustrations Flickr UMP Photos Francois Schnell et mafate69

Dans un premier temps, les membres du comité préparent des dépôts de plainte contre les sociétés et les personnalités domiciliées en Tunisie. Ainsi, selon eux, plusieurs éléments montrent que la société privée Karthago Airlines aurait adopté une stratégie de prédation ; utilisant progressivement les actifs de la compagnie nationale pour développer ses propres affaires. Déjà soupçonnée d’avoir servi de vecteur pour l’enrichissement personnel des Ben Ali, Karthago Airlines est contrôlée par Belhassen Trabelsi, Aziz Miled, et par la compagnie Nouvelair ; comme le montre ce procès-verbal de trois pages (en arabe et en français) signé par les actionnaires.

-

Les responsables de Karthago Airlines sont soupçonnés d’avoir profité de contrats de location des appareils de Tunisair à des prix très inférieurs à ceux du marché. Peut-être pour assurer des rotations avec l’Europe, en concurrence des propres lignes de Tunisair. Et les avocats du Comité national de lutte contre la corruption suspectent la société mère, Nouvelair, actionnaire de Karthago, d’avoir fait croître ses activités en détournant elle aussi les moyens de Tunisair.

La présence éventuelle de Nouvelair dans ces dossiers leur donnerait une portée internationale. Deuxième compagnie aérienne tunisienne, Nouvelair revendique plus d’un tiers de parts de marché depuis l’intégration des activités de Karthago, réalisé à partir d’août 2006 sur les conseils de la Compagnie Edmond de Rothschild (comme le raconte la page facebook de Karthago). D’autant que Nouvelair appartient pour sa part à une holding familiale, Tunisian Travel Service (TTS), elle-même sous la tutelle d’Aziz Miled et de ses enfants.

-

Aziz Miled, proche de plusieurs industriels européens de l’énergie, de l’aéronautique et de la défense, demeure aux yeux de l’opinion française l’homme par qui le scandale est arrivé. Le 27 février dernier, Michèle Alliot-Marie avait été conduite à démissionner de son poste de ministre des Affaires Étrangères après les révélations du Canard Enchaîné au sujet des droits de construction sur des terrains, cédés aux parents de MAM par l’homme d’affaires tunisien. Qui fréquente depuis longtemps le gratin des décideurs français. Le 1er décembre 2009 par exemple, le patron de Tunisian Travel Service était reçu au siège de GDF Suez pour une réunion de travail…

Cliquer ici pour voir la vidéo.

-
Les coordinateurs du comité des avocats annoncent que plusieurs plaintes devraient être déposées dans le cadre de ces diverses affaires en relation avec Tunisair, avant le mois de septembre. Contactés par OWNI, les dirigeants de Karthago Airlines et de Tunisian Travel Service n’ont pas répondu à nos sollicitations.

Photo  CC F. Pietro.

Savez-vous que peut-être demain les rues de Paris seront privées d’agents ? Il suffira qu’elles soient balayées par des caméras de télévision. A la préfecture des fonctionnaires attentifs surveilleront sur de multiples écrans la vie de la capitale…

Tiens, un voleur. On le poursuit vainement parce qu’il a de très bonnes jambes. Pourquoi d’ailleurs courir après lui ? On le voit si bien sur les écrans se sauver, prendre une rue à droite, une rue à gauche… Il suffira d’envoyer des agents à sa rencontre.

Interrogée par France Info, 63 ans plus tard, et à l’aune de l’adoption de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI2), Sylviane Casanova, directrice de la sécurité et de la protection à la ville de Nice, ne dit pas mieux :

A l’heure actuelle, il y a un tel maillage que l’on arrive à suivre sur plusieurs kilomètres les auteurs d’infraction. Plusieurs caméras prennent le relais, les agents connaissent les réseaux de caméras et on suit les individus comme ça.

La dernière fois, on a interpellé une personne qui avait volé une sacoche 12 minutes après les faits, à plusieurs kilomètres du lieu de l’infraction. Sans le support des caméras, on n’aurait pas pu retrouver ces individus”.

Nice, “laboratoire sécuritaire du gouvernement”

Sous l’impulsion de son maire UMP, Christian Estrosi, Nice est devenue une sorte de “laboratoire sécuritaire du gouvernement“, avec ses 624 caméras de vidéosurveillance (soit une pour 600 habitants), qui balaient un champ d’environ 150 mètres, sur 360°, et qui ont coûté la bagatelle de 8,7 millions d’euros. Ce dont il se félicite, toujours sur France Info :

On sait de plus en plus à Nice que seuls les voyous ont à craindre pour leur liberté et pas les honnêtes citoyens et plus ça se saura et plus on prendra de précautions avant de nuire à l’intégrité physique de quelqu’un ou aux biens d’autrui”, se félicite le maire de Nice, Christian Estrosi.

“Ceux qui ont dû passer aux aveux à cause des images qu’ils n’ont pas pu nier sont nos meilleurs ambassadeurs en terme de communication parce qu’ils vont dire dans tous les quartiers : attention dans cette ville, on est filmé et à tous les coups on se fait prendre.

De fait, le taux d’élucidation aurait effectivement augmenté, mais pas dans les mêmes proportions. Car si la petite délinquance a baissé de 1,34% l’an passé, et que le nombre d’interpellations réalisées par la police municipale a doublé, passant de 900 à 1850 en 2010, “en revanche, les vols avec violence continuent à progresser, malgré la présence des caméras“, souligne France Info, qui relève même une “augmentation de 20% avec 2932 vols avec violence en 2010 contre 2437 en 2009.”

0,34 interpellations, par caméra, et par an

La vidéosurveillance est-elle vraiment efficace ?, s’interroge pour autant Nice Matin, relayant un chiffre relevé par Emmanuelle Gaziello (PCF), pour qui “le bilan semble faible, en matière de retour sur investissement : en 2010, il y a eu 16 400 atteintes aux personnes, et 185 interpellations grâce aux caméras de vidéosurveillance“.

Les statistiques de décembre sont tombées, et dénombrent, pour 2010, 17 670 “atteintes aux personnes“, 2059 interpellations effectuées par la police municipale, dont 213 “à l’aide des caméras de vidéoprotection“, soit… 0,34 interpellations par caméra, un taux trois fois moindre que celui relevé, à Lyon, par la Chambre régionale des comptes qui, s’étonnant de voir que les caméras ne permettaient, en moyenne, l’arrestation que de une seule personne par caméra et par an, en arrivait à la conclusion que “la vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose” (voir L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%). En comparaison, chacun des 280 policiers municipaux niçois ont, en moyenne, procédé à 7 autres interpellations chacun dans le même temps…

(capture d’écran issue de l’observatoire de la sécurité de la ville de Nice)

Les statistiques policières ne sont pas une science exacte, et on peut leur faire dire tout et son contraire (cf Plus la délinquance baisse, plus la violence augmente, ou encore Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance). Il n’empêche : sur France Info, Eric de Montgolfier, procureur de la république de Nice, évoque de son côté un “demi-échec” :

Quand vous êtes victime d’une agression, s’il y a une caméra et que cela ne vous a pas empêché d’être victime, est-ce que vous serez consolé qu’on vous dise « il y avait une caméra, on va trouver l’auteur, » la victime restera victime…

Un système qui empêcherait les gens d’être victimes serait un bon système, mais un système qui ne permet que de trouver les auteurs, c’est un système de demi-échec, parce que l’infraction a été commise

Christian Masson, président de l’association “Un cœur pour l’Ariane”, un “quartier sensible” de la ville, parle quant à lui d’”échec complet” :

Il y a beaucoup d’angles morts et la petite délinquance en profite. On arrive toujours à trouver un endroit qui n’est pas couvert par le faisceau des caméras. C’est un échec complet alors que si on avait comme par le passé des policiers qui font des rondes, les gens se sentiraient plus en sécurité et il y aurait moins d’incivilités dans le quartier.

Cela n’a rien changé, on a eu des voitures qui ont flambé, il y a eu des agressions, en ville il y a eu aussi des gros braquages sans que les caméras permettent de retrouver les voleurs. Pour l’efficacité de la recherche policière, j’ai des doutes, en revanche, au niveau du coût on va s’en rendre compte, parce que tout cela revient horriblement cher.

Moins de gardiens de la paix, encore plus de caméras

Interrogé par France Info, Frédéric Guérin, secrétaire départemental adjoint du syndicat Unité police SGP-FO des Alpes-Maritimes, s’interroge lui aussi sur la multiplication des caméras dans la ville, craignant de voir, à terme, les caméras se substituer à la présence policière :

Nos effectifs sont en baisse permanente parce que l’Etat a mis en place le non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite, donc automatiquement nos effectifs baissent et on voit l’apparition sur Nice de plus en plus de caméras. Est-ce que les caméras vont finir par remplacer les policiers ?

En réponse à toutes ces critiques, Christian Estrosi vient d’annoncer que 100 policiers municipaux vont être embauchés cette année (ils seront 380, soit 100 de plus qu’en 2008), venant s’ajouter aux 60 agents (dont 10 handicapés) recrutés pour surveiller les 14 écrans de surveillance, 24/24, et que 100 caméras seront également rajoutées au dispositif, pour un budget supplémentaire de 3 millions d’euros…

On parie combien que le nombre d’arrestations, par caméra, sera proportionnellement encore plus faible l’an prochain ?

“Les caméras descendent rarement de leurs poteaux avec leurs petits bras musclés”

Christian Estrosi ferait bien d’écouter les spécialistes des questions de sécurité, à commencer par Alain Bauer, le Mr Sécurité de Nicolas Sarkozy (il est tout à la fois président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance, de la Commission nationale de la vidéo-surveillance, et de la Commission sur le contrôle des fichiers de police) qui, interrogé sur France Inter le 30 juillet dernier au matin, juste avant que Nicolas Sarkozy ne prononce son désormais célèbre discours de Grenoble, remettait lui aussi en cause cette croyance aveugle dans les supposées vertus de la vidéosurveillance :

Bruno Duvic : Alain Bauer, est-ce qu’on a précisément mesurer quand les caméras de vidéosurveillance étaient efficaces et quand elles l’étaient moins ?

Alain Bauer : Oui oui, on a de très nombreuses études sur la vidéoprotection, essentiellement anglo-saxonnes, qui montrent que dans les espaces fermés et clairement identifiés c’est très efficace, mais que plus c’est ouvert et moins on sait à quoi servent les caméras, moins c’est efficace, pour une raison simple, c’est qu’elles descendent rarement des poteaux avec leurs petits bras musclés pour arrêter les voleurs : la caméra c’est un outil, c’est pas une solution en tant que telle…

Bruno Duvic : …c’est un outil d’après coup

Alain Bauer : non non non, paradoxalement, c’est beaucoup plus compliqué que ça : pour tout ce qui est prémédité, la caméra est prise en compte par les criminels, et donc elle a un effet fortement dissuasif, mais pour tout ce qui est spontané, on agresse des policiers, mais la présence d’une caméra n’a pas plus d’efficacité que la présence d’un uniforme si on agresse un uniforme.

Quelques minutes plus tard, Nicolas Sarkozy confirmait, à Grenoble, son plan de déploiement de 60 000 caméras d’ici 2012 :

Mais qui peut penser que ce sont quelques îlotiers supplémentaires qui permettront d’éradiquer les caïds, les trafiquants et les trafics ? Nous avons besoin de nous rassembler pour montrer à cette minorité qu’elle n’a aucun espoir et que nous allons agir. Et il ne peut pas y avoir de naïveté et d’angélisme en la matière.

Je souhaite d’ailleurs qu’au-delà des divergences entre nous, nous nous rassemblions. La vidéosurveillance, la vidéo-protection, on en a besoin. Il n’y a pas les caméras de gauche et les caméras de droite. Il y a le fait que les délinquants grands ou petits craignent par-dessus tout d’être pris dans les images parce que ce sont des preuves judiciaires. Et par ailleurs, c’est la meilleure façon de protéger la police et la gendarmerie de toute polémique.

Notre président n’avait probablement pas, lui non plus, écouté son Mr Sécurité le matin même sur France Inter… On attend avec impatience le nombre d’interpellations recensées à l’aide des 20 000 caméras de vidéosurveillance prévues dans la LOPPSI2.

–
Illustration : CC Leo Reynolds

À lire aussi

Vidéosurveillance : ce que révèle la Cour des comptes

La vidéosurveillance laissée en jachère

La présentation des chiffres de la délinquance pour 2010 m’a inspiré les réflexions suivantes : à l’oral du concours de commissaires de police le jury m’avait demandé de commenter cette citation de Churchill :

Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées.

Je suis persuadé que les examinateurs ne pensaient pas aux statistiques de la délinquance. C’est ainsi que j’ai très prudemment évité ce sujet. Pour ne pas susciter des interrogations j’ai replacé la question dans le domaine économique. Et pour aller au devant de ce que l’on attendait de moi, j’ai ajouté que nous avions besoin d’instruments de mesure pour guider notre action, même si ceux ci ne pouvaient être parfaits. J’ai donc évité de contrarier le jury.

“On ne parlait déjà que de chiffres”

Depuis 2002 le thème de l’insécurité étant parmi les premières préoccupations des français, les statistiques de la délinquance font l’objet de toutes les attentions.

A la tête de directions départementales de la sécurité publique pendant de longues années, j’avais aussi la responsabilité de l’élaboration des statistiques de la délinquance. En 2002 les responsables de la sécurité publique et de la gendarmerie ont été réunis à l’occasion ce que nous appelions une « grande messe ». Le discours du nouveau ministre de l’intérieur était mobilisateur, approuvé par la très grande majorité des auditeurs. A l’époque, j’ai regretté que les responsables du gouvernement précédent n’aient pas réussi, comme Nicolas Sarkozy, à créer cet élan de responsabilisation, voire d’optimisme chez les commissaires de police et dans la police en général.

Le Ministre de l’intérieur avait mis en place un système d’évaluation des performances, que nous appelions le « sarkomètre ». J’ai été convoqué à cette réunion d’évaluation pour une augmentation de 3% de la délinquance sur un seul mois. La réunion était présidée par le Ministre de l’Intérieur lui-même assisté de Claude Guéant et de Michel Gaudin, Directeur Général de la police Nationale. Quelqu’un m’avait prévenu, « si tu as ton nom en face, tu vas prendre ». Je ne suis pas sûr que cela soit vrai. Dès en entrant dans la salle, j’ai vérifié notre position, c’était sur la gauche du ministre, près d’un conseiller technique que j’appréciais beaucoup, il avait été mon directeur.

J’accompagnais mon Préfet, nous étions une douzaine de départements concernés. Pour nous, la Seine-Maritime, cela s’est plutôt bien passé, je n’en dirai pas autant pour certains préfets. J’étais gêné de voir ces grands serviteurs de l’Etat traités de la sorte devant nous, leurs subordonnés. Je me souviens de l’un d’entre eux qui, rouge de colère s’exclamait courageusement, « Mais nous avons travaillé Monsieur le Ministre ! » On ne parlait déjà que de chiffres. C’était avant notre tour, je me suis dit que si cela tournait mal, il valait mieux tenir tête. J’étais prêt, mais il m’a semblé que notre ministre était pressé de quitter la réunion.

La fabrique des statistiques

On me pardonnera la présentation un peu technique de l’élaboration des statistiques. Il s’agit de révéler les effets de cette pression sur les résultats et les chiffres de la délinquance. Cela peut varier en fonction des instructions qui sont données au plan départemental et aussi de pratiques locales plus ou moins répandues.

La manière la plus grossière, quoique très répandue de réduire la délinquance, est le refus de la prise de plainte. Cette attitude peut être due à l’insuffisance de la formation des personnels dédiés à l’accueil et aussi à l’affluence de plaignants. Des efforts ont toutefois été accomplis pour mieux accueillir le public avec des pratiques de testing de l’Inspection Générale de la Police Nationale.

L’utilisation abusive de la main courante, permet de masquer un nombre très important d’infractions. On enregistre dans la main courante sous l’appellation de« différents » voire même de « crimes et délits » des faits de toutes natures et de gravité parfois très importante.

Parmi les pratiques les plus productives de « bons résultats », il y a la possibilité de requalifier des délits en contraventions qui ne sont pas prises en compte dans l’état statistique. Il s’agit notamment des dégradations de biens privés ou publics. Les tentatives de cambriolages peuvent être enregistrées comme de simples dégradations contraventionnelles. Il en est de même pour des coups et blessures volontaires qui peuvent être convertis en violences légères afin d’être comptabilisées dans les contraventions de 5e classe. On oubliera souvent de mentionner les circonstances aggravantes de l’infraction pour ne pas la classer en délit. Il s’agit par exemple de la commission de l’infraction en réunion, ou encore des injures qui peuvent être en réalité des menaces sous conditions. On peut aussi omettre la présence d’une arme blanche ou d’une arme par destination. Pour éviter une plainte on peut encore « convertir » des violences familiales en simples différents, malgré la gravité des faits.

Au sujet de l’enregistrement et la transmission des statistiques, l’Office National de la Délinquance et des Réponses Pénales a découvert récemment une pratique qui date de 2002. C’est la prise en compte retardée de procédures pour assurer une bonne présentation aux médias en fin d’année. Les commissariats étaient invités à arrêter l’enregistrement, dans l’état « 4001 », de certaines procédures, celles qui font du chiffre, comme les dégradations, les atteintes aux biens. Ce ralentissement pouvait être ordonné depuis l’administration centrale, plusieurs jours avant. Ordre était parfois donné d’arrêter toute intégration un jour entier avant la fin du mois. La prise en compte des weekends, des jours fériés était déterminante pour espérer l’arrêt de l’enregistrement sans instruction particulière. La communication des chiffres est désormais mensuelle, pour atténuer les effets de l’impact médiatique de toute évolution à la hausse. Lorsque la communication était semestrielle et annuelle, en cas de résultats médiocres, la pratique de l’enregistrement retardé était systématique. Il est intéressant à cet égard d’observer les statistiques du mois qui suit la communication de celles-ci. Mais comme il faut bien procéder à l’enregistrement des procédures, il fallait procéder à des corrections les mois suivants par une utilisation appropriée de la main courante.

La délinquance est-elle vraiment en baisse?

L’observation objective des chiffres qui nous sont fournis permet de faire douter sérieusement du bilan qui nous est aujourd’hui présenté

Selon les résultats qui viennent d’être communiqués et le rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les atteintes aux biens sont en diminution constante depuis 2004. On passe d’environ 2,7 millions d’atteintes aux biens en 2005 à 2,2 millions en 2010 soit une baisse de 17,1%. Il y aurait donc dans cette rubrique une diminution de 500 000 faits constatés.

Pour ce qui concerne les atteintes aux personnes entre 2005 et 2010 on enregistre une augmentation de 13,6%, (+57 998 faits constatés) avec 467 000 violences ou menaces constatées en 2010.

Pour ce qui est des escroqueries et des infractions économiques et financières l’ONDRP indique qu’elle n’est pas en mesure de « commenter les chiffres récents » car il y a une « rupture statistique (sic) dans le mode d’enregistrement des plaintes » en 2009. Il s’agit principalement des fraudes avec les cartes bancaires. Pour résumer on considère que ce sont les banques qui sont victimes de ce type de délit et non plus les détenteurs de ces moyens de paiement. Toutefois dans le bilan global de la délinquance cette catégorie d’infractions figure à la baisse avec -4,3% soit 16 072 faits constatés en moins avec 357 000 infractions. Comme l’indique les statistiques de l’ONDRP, si les règles d’enregistrement n’avaient pas évolué en 2009, elles auraient légèrement augmenté.

On peut aussi souligner la baisse des IRAS (infractions révélées par l’activité des services) ; il s’agit par exemple de l’usage de stupéfiants, du port d’arme, du recel. Pour ces faits il n’y a pas de plainte car tout dépend de l’initiative des services de police ; depuis 2009 ce chiffre est en baisse non négligeable, d’environ 3,3 % chaque année. Il est vrai qu’il avait augmenté les années précédentes.

Quel est l’impact de l’utilisation des mains courantes ?

La main courante informatisée, permet de recenser l’intégralité des mains courantes, elle a été mise en place progressivement et ce n’est qu’en 2008 que l’on peut établir une estimation presque exhaustive des mains courantes.

En 2010 le total des mains courantes établies s’élève à 1 046 151 contre 1 063 158 en 2009 soit une baisse plutôt modérée de 1,6 %.

En examinant par groupes les nomenclatures principales, les chiffres se présentent de la manière suivante :

- En 2010 273 058 crimes et délits figurent dans les mains courantes, soit une baisse de 2%.

- 518 056 différends de toute nature ont été enregistrés par mains courantes, soit une baisse de 2,1%.

- et 123 503 faits de nuisances ou de troubles à l’ordre public, soit une baisse de 0,9%.

Nous n’avons retenu que les nomenclatures portant sur les chiffres les plus importants.

On peut constater que cette évolution à la baisse n’est pas aussi importante que celle présentée vendredi 21janvier 2011.

Il est important d’observer l’évolution du nombre de mains-courantes depuis 2008, puisque nous ne disposons pas de données exploitables pour les années antérieures.

A titre d’exemple la comparaison 2008-2009 fait apparaître une augmentation de 10% en matière de crimes et délits avec 278 484 signalements. Les différents de toutes natures ont augmenté de 3,4% avec 528 983 faits. Pour la même année le total des mains courantes s’établit à 1 063 158 soit une augmentation de 5,6% par rapport à l’année précédente.

L’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales avance le chiffre de 805 341 mains courantes en 2005 et de 1 O46 151 en 2010, toutes affaires confondues, soit une augmentation de 30%. L’activité des services de police a-t elle été supérieure aux années précédentes ? Les victimes ont-elles signalé plus de faits fantaisistes dans les commissariats ? Ou bien le système a-t-il recensé plus de mains-courante que les années précédentes.

En se reportant aux commentaires de l’ONDRP. on verra que son président prend beaucoup de précautions pour indiquer que les statistiques de la délinquance sont issues de l’état 4001 et qu’ils ne peuvent être le reflet de la réalité du phénomène criminel. Dans ces mêmes commentaires, qui sont répétés sur plusieurs années, il espère que les enquêtes de « victimation » viendront compléter l’étude statistique. Or les enquêtes effectuées ne démontrent pas qu’il y ait une baisse sensible de la délinquance. A l’exception de certaines atteintes aux biens (vol automobile, par exemple).

Que faut-il en conclure ?

Contrairement aux affirmations du gouvernement la délinquance n’a pas baissé durant les huit dernières années. Au mieux cette délinquance a stagné, et elle a même augmenté dans les rubriques les plus sensibles.

Comme le disait William Ewart Gladstone, qui a inspiré Churchill,

les statistiques sont (vraiment) la forme la plus élaborée du mensonge.

—

Sources : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Se reporter également à partir de ce lien aux rapports annuels des années précédentes.

Voir aussi : Jean-Paul Grémy, « Les “défaillances de la mémoire” dans les enquêtes de victimation » Bulletin de méthodologie sociologique, 94 | 2007, [En ligne], Mis en ligne le 01 avril 2010. URL : http://bms.revues.org/index464.html. Consulté le 23 janvier 2011.

Mon blog : http://Jeanfrancoisherdhuin.blog.lemonde.fr

—

Article initialement publié sur Police et banlieue

Crédits Photos CC FlickR: zigazou76, ILRI, Martin Leroy, zigazou76

Bien entendu, les choses sont globalement positives, il ne saurait en être autrement. Depuis 2002 tout va mieux, tandis qu’avant c’était naturellement la catastrophe. En 2010, on constate des progrès qui sont entièrement dus aux décisions prises par le ministre. Et s’il reste des problèmes, soyons rassurés : le ministre a déjà pris les décisions qui s’imposaient pour 2011. On n’est pas loin d’Alice au pays des merveilles. Les choses sont cependant un peu plus compliquées.

Les statistiques de police ne sont pas les « chiffres de la délinquance »

Il faut d’abord marteler ce rappel fondamental : les statistiques de la gendarmerie et de la police ne sont pas « les chiffres de la délinquance ». Elles sont le résultat de l’enregistrement des procès-verbaux dressés par ces fonctionnaires, ce qui ne représente qu’une petite partie de la délinquance. Tout ce que les policiers et les gendarmes n’ont pas su, ou bien ont su mais n’ont pas « procéduralisé », n’est pas compté. Si les victimes n’ont pas porté plainte ou que leur plainte n’a pas fait l’objet d’un procès-verbal en bonne et due forme (on les a débouté, on a fait une simple « main courante »), la délinquance n’existe pas officiellement. En outre, les contraventions (même les plus graves, de 5^ème classe) ne sont pas comptées, ni les délits routiers, ni la plupart des infractions au droit du travail, au droit de l’environnement, au droit fiscal, etc.

Non, décidément, il ne s’agit pas d’un baromètre fiable et représentatif de l’évolution de la délinquance. D’autant que les policiers et les gendarmes subissent depuis 2002 une pression inédite pour produire les « bons chiffres », et qu’il existe toute une série de techniques pour y parvenir. Face à des plaintes concernant des problèmes parfois réellement bénins (dispute familiale, bagarre de cour de récréation, échauffourée entre automobilistes, vol de pot de fleurs, carreau cassé, etc.), ils peuvent décider d’agir de façon informelle ou bien verbaliser et donc faire monter la statistique. Face à des plaintes en série concernant le même auteur, ils peuvent parfois faire autant de dossiers qu’il y a de plaignants ou bien les regrouper.

C’est par exemple ce qui s’est produit cette année concernant des infractions économiques et financières. La baisse des escroqueries et abus de confiance est liée au fait que ce sont de moins en moins les particuliers qui portent plainte et de plus en plus les banques, ce qui permet de regrouper une multitude de victimes dans une même affaire.

Bref : il n’est pas sérieux de continuer à croire ou faire semblant de croire que cette statistique nous informe sur l’état et l’évolution réels de la délinquance. Pour aller plus loin en ce sens, il faut en réalité se tourner vers les enquêtes (scientifiques) en population générale.

Au vu de cette statistique, il n’y a pas vraiment de quoi se vanter

Mais pour en rester ici à cette statistique de police et de gendarmerie sur l’année 2010, un examen attentif des chiffres devrait imposer un commentaire bien plus modeste au ministre. Certes, le total appelé « la délinquance » baisse d’environ 2 %. Mais quel sens a un tel chiffre ? On a mis dans le même sac les meurtres, les viols, les vols de scooters et de nains de jardin, les escroqueries, les « usages de stupéfiants » (joints fumés), les « infractions à la législation sur les étrangers », les pensions alimentaires non versées, les défauts de permis de chasse ou de pêche… (il y a 107 genres d’infraction dans la statistique de police, le 107^ème étant « autres » !), on a secoué le tout et il en est ressorti « le chiffre de la délinquance ». Cela n’a strictement aucun sens.

En réalité, ce total dénué de sens baisse parce que ce qui l’a fait principalement augmenter pendant des décennies recule au contraire depuis le milieu des années 1990 : ce sont les vols de ou dans les voitures et les vols de deux roues. Et les ministres de l’Intérieur successifs n’y sont pour rien, ce sont davantage les systèmes antivols qui en sont responsables. La baisse est du reste confirmée par les enquêtes. Ensuite, cette baisse globale est due aux destructions-dégradations, ce qui n’est pas confirmé par les enquêtes et résulte sans doute en partie de quelques « ruses » dans le comptage, notamment celui des voitures brûlées comme on l’a récemment discuté à propos des incendies de la nuit du 31 décembre.

Mais ces deux baisses masquent des augmentations bien plus gênantes pour le ministre, en particulier celle des cambriolages et celle des vols commis sur la voie publique avec ou sans violence. Des délinquances qui touchent également la vie quotidienne des Français.

Quant aux violences interpersonnelles, elles continuent leur hausse apparente, mais il faut appliquer la même rigueur de raisonnement et dire que le ministre n’en est pas davantage responsable. Cette hausse est régulière depuis maintenant plusieurs décennies. Et les recherches montrent qu’elle résulte principalement non pas d’une transformation des comportements mais d’une plus forte dénonciation de comportements classiques tels que les violences conjugales et les bagarres entre jeunes.

Enfin, il n’y n’a pas non plus de quoi se réjouir de la baisse continue des délinquances économiques et financières ces dernières années. Elle ne signifie sans doute pas que ces infractions sont en voie de disparition dans la société française, mais bien plutôt que les services de police et de gendarmerie ont de moins en moins de temps à consacrer à ces délits plus compliqués et impliquant souvent des délinquants appartenant à des milieux plus aisés.

Non, décidément, le monde merveilleux d’Alice demeure une fiction.

–

Article initialement publié sur Mediapart

Illustrations CC Flickr: not françois, sjsharktank

A l’heure du bouclage des dernières formalités de la Loppsi, dont l’adoption imminente est plus que probable, le sociologue, spécialiste du traitement politique et médiatique des concepts de délinquance et de sécurité, retrace pour OWNI trente années d’escalade répressive et de banalisation du discours sécuritaire dans la société française.

Il se traduit d’abord par une frénésie législative, autrement dit par un empilement de lois sur le sujet. Dans le premier chapitre du livre, nous revenons avec un juriste, Jean Danet, sur ce phénomène d’inflation des lois police et sécurité. Nous nous sommes arrêtés en 2008, juste après la loi sur la rétention de sûreté mais nous en trouvions plus d’une trentaine. Ce qui signifie que le Code pénal est modifié tous les 2 ou 3 mois en moyenne ! Par ailleurs, nous observons que, sur un même sujet (par exemple la récidive ou bien la délinquance des mineurs), les nouvelles modifications sont votées avant même que l’on ait évalué sérieusement l’impact des précédentes lois. On cherche davantage à justifier a posteriori les décisions déjà prises qu’à prendre les décisions en fonction des résultats des évaluations. Autrement dit, ce qui compte manifestement le plus pour les gouvernants actuels, c’est la valeur symbolique, la fonction d’affichage des lois, et non la recherche d’une mesure objective de leur impact sur la société: c’est un usage politicien de la production de la loi.

C’est en effet une vieille histoire. Depuis toujours, ce thème est fortement mobilisé du côté droit de l’échiquier politique où c’est un fond de commerce. Cet usage est revenu en force à partir du milieu des années 1970, qui coïncide avec une montée en puissance de la gauche politique. C’est à ce moment là que la droite remet en avant la sécurité et l’immigration. A partir de 1983-1984, elle se fait doubler sur sa droite par le Front National et on voit bien comment, jusqu’à nos jours, cela lui pose problème.

Mais le changement le plus important s’est opéré à gauche. Jusqu’au début des années 1990, le clivage droite/gauche sur la thématique sécuritaire était assez fortement marqué. Il commence à s’estomper par la suite, surtout avec le nouveau discours du Parti Socialiste en 1997, quand Lionel Jospin déclare que la sécurité sera sa priorité avec le chômage et qu’il reprend même à son compte, deux ans plus tard, le langage classique de la droite sur les “causes sociales” qu’il faut bannir car elles donneraient “des excuses aux délinquants”. Cette petite révolution a entraîné à la fois une banalisation du discours sécuritaire et l’ouverture d’une surenchère qui culminera en 2002.

Le discours sécuritaire dramatise en permanence la réalité, met en avant des faits divers criminels qui ne sont pas représentatifs de la délinquance quotidienne à laquelle se confrontent les citoyens. On ne compte que quelques centaines de meurtres chaque année en France, alors que les vols se comptent en millions ! Il n’y a donc pas de rapport entre la représentation du danger criminel et les risques réels de la vie quotidienne. Le discours sécuritaire déforme totalement la réalité.
De même, on constate la répétition à gauche des mêmes prétendues analyses sur l’évolution des problèmes : “les délinquants sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents, cela touche plus les filles et arrive en campagne”. C’est la bonne vieille métaphore médicale de la contagion, où le fléau quitte les villes corrompues pour les sains et paisibles villages, où classique chez les hommes il aurait contaminé les femmes… Au fond, on utilise surtout le registre ordinaire du café du commerce : “ma brave dame, tout fout le camp, y’a plus de jeunesse, de notre temps c’était pas comme ça”, etc.

Le discours sécuritaire est par nature moralisateur, il cherche donc ensuite des coupables, pour ne pas dire des boucs-émissaires. La faute peut aussi bien être rejetée sur les parents (“démissionnaires”), l’école (qui ne transmet plus), la justice (“laxiste”), les immigrés ou les Roms.

La pensée sécuritaire a fait de gros progrès avant et après 2002, elle a converti beaucoup de gens en leur faisant croire qu’elle n’était que du “bon sens”. Cependant, je pense qu’il y a eu une évolution ces dernières années, du fait du niveau de caricature sécuritaire auquel nous sommes arrivés. Et puis pendant très longtemps, il n’y avait aucun discours sur ces thèmes à la gauche du PS: les Verts ne se positionnaient pas collectivement sur ce terrain, le PCF était actif au niveau local mais n’avait pas de discours national, l’extrême gauche n’y voyait qu’une manipulation. Aujourd’hui, ça bouge. Europe Écologie par exemple tente de structurer un discours sur ces questions là, ce qui laisse penser que le parti se positionnera là-dessus en 2012.

De même, 2002 fait clivage au sein du Parti Socialiste. Certains ont à mon avis compris la leçon, à savoir que la surenchère avec la droite sur les thèmes sécuritaires était un jeu perdu d’avance. En effet, la gauche ne pourra jamais se permettre les outrances de la droite: elle fera plus ou moins la même chose, mais dans une version plus molle. C’est donc une stratégie suicidaire. Pour le coup, Le Pen a raison: les gens préfèrent l’original à la copie. Ce repositionnement se voit notamment dans la position du secrétaire national du parti délégué à la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, qui connaît très bien les dossiers et ne se laisse pas abuser par les postures type matamore.

Mais d’autres les cultivent au contraire activement. Le plus célèbre est bien sûr Manuel Valls, chez qui on voit bien que c’est une stratégie personnelle et électorale. Mais il y a plein de petits Manuel Valls à l’échelle municipale. Tout ce qu’on peut dire sans doute c’est que, au plan national, la majorité des socialistes a la volonté de revenir au pouvoir avec une vision clairement différente de la droite. Ce qui est très bien pour le débat démocratique. Sans contradiction, sans débat, il n’y a plus que la pensée unique sécuritaire.

L’une des seules périodes claires est sans doute celle du premier gouvernement Mauroy, avec les promesses du programme commun et Robert Badinter ministre de la Justice. Après, d’autres périodes existent, mais elles sont moins évidentes. C’est une sorte d’équilibre et d’arbitrage permanent entre contrôle et libertés publiques.

Pendant le gouvernement Jospin, le discours sécuritaire n’a jamais été complètement dominant: malgré le colloque de Villepinte en 1997, certaines réformes vont dans le sens de la promotion des libertés, les droits de la défense par exemple. Disons que le Parti Socialiste a repris le discours sécuritaire à son compte mais sans exclusive. Ceci étant, la période 2001-2002 marque un lourd virage sécuritaire, qui fait suite à une série d’évènements, qui débute en janvier 1999, à l’occasion des voeux de Lionel Jospin à la presse (reprise du discours sur les causes sociales qui “donnent des excuses”).

En 2001, deuxième choc: la gauche commence à paniquer suite aux résultats des municipales, qui ont fait tomber plusieurs villes sous le discours sécuritaire. L’exemple le plus flagrant étant peut-être celui d’Orléans, qui voit la chute d’une personnalité de gauche (Jean-Pierre Sueur, ancien ministre) face à un homme politique de droite de second ordre (Serge Grouard), et dont l’adjoint, Florent Montillot, est une figure du discours sécuritaire dans les rangs de la droite dure. S’ensuivent les grandes manifestations policières, ainsi que le 11 septembre 2001; bref, tout un ensemble de basculements, dont la conclusion est la défaite de Lionel Jospin, très mal conseillé, qui se tire une balle dans le pied en disant à la télévision avoir “pêché par naïveté” sur la question de l’insécurité, offrant ainsi quasiment la victoire à son adversaire.

En effet, pour le coup je ne vois pas très bien ce qui peut nuancer cette tendance, si ce n’est très à la marge.

La Loppsi est une loi fourre-tout mais qui va bien dans un seul sens, le contrôle social (certains diront le “flicage” généralisé) : Internet, code de la route (avec à mon sens une mesure scandaleuse de confiscation du véhicule qui va affecter des familles entières), fichage, modification des pouvoirs de police municipale, pressions sur les mairies pour l’installation de la vidéosurveillance, énième durcissement de la législation concernant les mineurs et leurs parents, peines planchers, peines incompressibles… Un grand nombre d’éléments sont choquants pour les libertés publiques et les principes fondamentaux du droit. On est toujours dans la manifestation de cette frénésie sécuritaire et avec une Chancellerie qui semble de nouveau une annexe du ministère de l’Intérieur. D’un point de vue historique, ce qui se passe depuis 2002 est d’ailleurs inédit à ma connaissance. Jusque là, ces deux grands ministères régaliens avaient une même importance et se retrouvaient souvent en désaccord – on se souvient des tandems Badinter/Deferre et Guigou/Chevénement sous la gauche. Depuis 2002, il y a clairement une hiérarchie. Et depuis 2007, non seulement la supériorité du ministère de l’Intérieur est confirmée, mais les réformes sont de toutes façons désormais directement pilotées par le cabinet de la Présidence de la République…

–
Illustration CC Flickr: Môsieur J ; banspy

Voir aussi:
- “Lois sécuritaires : 42, v’la les flics”
- L’interview de l’eurodéputée Sandrine Bélier: “Cette vision de la société que nous propose la droite n’est pas ma France”