C’est peut-être une révolution de palais. La Circulaire ministérielle du 19 septembre adressée à tous les procureurs généraux de France proclame la fin des instructions individuelles. Une manière élégante pour la ministre de la Justice d’indiquer qu’elle ne favorisera plus la pratique des “affaires signalées”.

Dans le jargon de la justice, cette expression – “affaires signalées” – désigne les dossiers trop sensibles aux yeux du pouvoir exécutif pour qu’il ne transmette pas de discrètes requêtes et d’amicales suggestions aux magistrats chargés de les suivre. Les fameuses instructions individuelles.

Intrinsèquement, la gestion de ces “affaires signalées” viole – au moins dans les principes – la sacro-sainte séparation des pouvoirs, supposée garantir l’impartialité de la Justice. Tandis qu’elle conditionne de facto la carrière des procureurs, nommés par le pouvoir politique. Ce dernier appréciant, c’est humain, les agents serviles. La ministre de la Justice Christiane Taubira, désireuse, semble-t-il, d’en finir avec ces pratiques un peu déshonorantes pour la République, a décidé de limiter les prérogatives de son propre cabinet. Désormais, selon sa circulaire :

Le garde des Sceaux (…) définit la politique publique du ministère, au premier rang de laquelle se trouve la politique pénale. Il fixe des orientations générales et impersonnelles. Les instructions ne porteront donc plus sur un dossier individuel, de manière à rompre avec les pratiques antérieures sur ce point.(…) Absence d’instructions individuelles : la clarté de cette politique implique qu’elle soit sans exception.

En termes pratiques, il s’agit d’enquêtes judiciaires en cours que le pouvoir politique s’autorise à connaître par l’entremise de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, au motif que les personnes citées dans ces enquêtes, de part leurs responsabilités, leurs amis ou leur trajectoire, justifierait un traitement dérogatoire.

Dans de tels cas, les procureurs généraux – à la tête de l’administration de la Justice dans chaque circonscription – s’informent des développements de l’enquête et l’orientent selon les vœux du cabinet du ministre, à travers les fameuses instructions individuelles que transmet la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).

Longtemps tabou, l’institutionnalisation des interventions politiques par le biais des “affaires signalées” a commencé à préoccuper les milieux judiciaires en novembre 2010. Lorsque la revue J’essaime, éditée par le Syndicat de la magistrature, a publié un témoignage éloquent d’un membre de la DACG, décrivant comment sur tel ou tel dossier les procureurs s’arrangeaient pour plaire au pouvoir en place.

Au fil de cet entretien, où l’identité du magistrat a été protégée, se révèlent quantité de petits arrangements qui ponctuent d’ordinaire leurs réunions. On y apprend comment les membres du cabinet ministériel, les procureurs et les fonctionnaires de la DACG s’échangent – certes dans de rares occasions – des messages et des bons conseils pour épargner un justiciable ou en accabler un autre :

Parfois on nous demande de faire une fiche sur une personne dans une affaire. Là on comprend bien que c’est un usage privé, soit que la personne est reçue par le garde des Sceaux, soit qu’il y a une demande d’intervention le concernant (…) Souvent la DACG est informée de faits très sensibles. Un jour, un parquet général nous apprend qu’une perquisition allait avoir lieu chez un homme politique du même bord que le garde des Sceaux. Le chef de bureau courageux avait pris soin de n’en informer le cabinet qu’une fois que la perquisition avait commencé. Le procureur général ne s’était pas posé de questions, il avait informé la Chancellerie dès qu’il l’avait su.

Un coup de tonnerre. D’autant que la parution de ce témoignage choc précédait de trois semaines un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France pour le manque d’indépendance de ses parquets.

Le 23 novembre 2010 en effet, la Cour de Strasbourg examinait une affaire criminelle instruite à Toulouse et confirmait qu’un procureur français ne pouvait se prévaloir d’être indépendant dans l’exercice de ses fonctions. À l’époque, ces deux épisodes avait achevé de convaincre les professionnels de la justice des effets pervers de la suppression du juge d’instruction, alors proposée par la ministre Michèle Alliot-Marie.

Un peu plus tôt, le juge Renaud Van-Ruymbeke, au détour d’une discussion avec les lecteurs du site lemonde.fr portant notamment sur l’existence de pressions à l’encontre des fonctionnaires de la Justice, avait illustré ces réalités :

À titre personnel, je n’en ai jamais subi [de pressions]. Par contre, au niveau du parquet, elles sont possibles. Dans les affaires sensibles, dites “signalées”, le parquet doit rendre compte. Je rappelle que les juges d’instruction ne peuvent instruire des dossiers que lorsqu’ils en sont saisis, et les affaires politico-financières qui se sont développées dans les années 1990 ont montré que les parquets étaient réticents à confier des dossiers au juge d’instruction et à étendre en cours de route leur saisine. Ces mécanismes ont montré des risques d’étouffement en amont des affaires signalées.

La circulaire de Christiane Taubira, annonçant la fin des instructions individuelles, marque une rupture évidente avec les pratiques passées. Cependant, pour être crédible, ses services devront tirer toutes les conséquences de cette orientation. En particulier en fixant le sort de la base de données des “affaires signalées” récemment mis à jour dans les serveurs du ministère de la Justice.

C’est une délibération de la Cnil du 16 février 2012 qui a révélé son existence. Susceptible d’enregistrer des données individuelles depuis février 1994, “ce traitement a pour objet l’enregistrement et la conservation des informations relatives aux affaires signalées à la direction [la DACG] par les procureurs généraux, et contribue à la définition de l’action publique du ministère de la justice” affirme la Cnil. Un système contre-nature dans un ministère soucieux d’en finir avec les instructions individuelles.

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Ce mardi 15 mai, à la faveur d’une audience devant le Tribunal de grande instance de Paris, à laquelle nous avons assisté, cinq citoyens ayant porté plainte contre l’État ont contraint le ministère de l’Intérieur à reconnaître qu’il conservait près de 36 millions d’empreintes digitales en toute illégalité et sans se presser pour les détruire. À l’origine de cette procédure : l’administration a refusé de délivrer un passeport à ces personnes au prétexte qu’elles n’avaient donné que deux empreintes sur les huit doigts naguère demandés.

Un arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011, avait pourtant censuré l’article 5 du décret d’avril 2008 qui permettait la collecte et la conservation de huit empreintes digitales pour toutes les demandes de passeport, alors que deux sont effectivement utilisées sur le document biométrique.

Fichez les tous !

Ce mercredi, dans une relative discrétion, l'Assemblée nationale a adopté un texte permettant de ficher la quasi totalité ...

Prenant acte de ce revers, l’ancien gouvernement Fillon avait publié le 12 avril dernier un décret qui limite à l’empreinte des deux index les renseignements biométriques demandés. Mais, l’administration traine à tirer toutes les conséquences de ces évolutions voulues par le Conseil d’État. Le mois dernier, certaines préfectures, comme celle de la Somme qui l’écrit sur son propre site Internet, demandaient encore la collecte de huit empreintes alors qu’elles seront contraintes de détruire six d’entre elles.

C’est cette situation paradoxale, attentatoire aux principes de collecte et de conservation des données privées de la population française, que les plaignants ont voulu dénoncer lors de cette audience du 15 mai.

Ainsi, dans un courrier datant du 12 janvier 2012, que nous nous sommes procuré, la sous-préfecture de Draguignan refuse de valider la demande de passeport biométrique de l’un des plaignants au motif qu’il n’a laissé les empreintes que de deux doigts. Sans craindre le raisonnement ubuesque, pour se justifier la préfecture donne par écrit son interprétation de l’arrêt du Conseil d’État :

Par conséquent, seule la collecte des huit empreintes et leur conservation dans la base nationale centralisée ont été jugées non conforme au droit. Il est donc possible de [continuer à] collecter huit empreintes mais de ne conserver que les deux qui figurent sur le passeport. Conformément à cette décision, votre demande de passeport est rejetée.

Selon l’avocat, Christophe Lèguevaques, qui porte ce dossier, l’État traîne à se débarrasser de 36 millions d’empreintes illégales qu’il a accumulé entre mai 2008, date de la délivrance des premiers passeports, et avril 2012, voire octobre 2011 lorsque le texte a été censuré par le Conseil d’Etat. Au-delà de la fourniture d’un passeport à ses clients basé sur deux empreintes, il demandait surtout à la justice de constater l’absence de mesures tirant les conséquences de la décision prise en octobre.

Face à l’assignation en justice, la défense, semble-t-il, joue la montre. Le préfet de Paris a adressé un déclinatoire de compétence au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris. Il considère que l’affaire n’est pas de la compétence du TGI et demande à ce qu’elle soit jugé par les tribunaux administratifs. Me Lèguevaques y décèle une tentative d’échapper aux questions de fond que pose l’affaire :

C’est un moyen [pour l’Etat NDLR] d’éviter de statuer sur le fond. S’il [le Président NDLR] se déclare compétent, il doit surseoir à statuer dans l’attention d’une décision du tribunal des conflits. Si le Tribunal des conflits considère que le juge est finalement compétent, alors le juge judiciaire pourra statuer sur le fond de notre affaire… Bref, ils bottent en touche et gagnent de 6 à 18 mois. Si le juge se déclare incompétent, nous irons devant le tribunal administratif et ce sera tout aussi long… Mais si le président se déclare compétent, ce serait la preuve que l’Etat a violé la loi.

Lors de l’audience, devant Jacques Gondran de Robert, Vice-Président du TGI, se tiennent en demi-cercle et en rang serré trois représentants de l’État, le ministère public, un agent judiciaire du trésor et le ministère de l’Intérieur. Une alliance de l’administration qui n’a pas pu éviter que le ministère de l’Intérieur se fasse “remonter les bretelles”, selon la propre expression de sa représentante.

Alors que les empreintes inutiles étaient censées finir à la corbeille illico après le coup de balai du Conseil d’Etat, un grand nombre sont toujours dans le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) de l’administration et dans la plus parfaite illégalité. L’État français a encore en sa possession des données biométriques qu’il n’est plus habilité ni à collecter, ni à conserver.

“Cela prend un certain retard” reconnaît à la barre la représentante du ministère de l’Intérieur, évoquant “la difficulté de trouver un prestataire” pour répondre à un “marché notifié en mars 2012” date à laquelle l’opération était censée être largement avancée. Mais pas de panique “l’opération est en cours”. Selon le ministère, le dispositif lisait les huit empreintes prélevées pour en conserver seulement deux en fonction de la priorité (l’index est privilégié) mais aussi de la qualité. Dès lors, pas facile de trier ce qui aura disparu d’ici à “septembre 2012” et ce qui devra être gardé. Des explications qui paraissent douteuses pour l’avocat des requérants :

Il n’y a aucune trace de cet appel d’offres [et] l’existence de ce matériel reste à prouver. Depuis octobre 2011 jusqu’au décret d’avril 2012, l’administration est dans l’illégalité de la collecte des empreintes Que deviennent ces informations ? Je ne sais pas.

Les eurodéputés ont la biométrique

Une dizaine d'eurodéputés demandent à la Commission européenne d'apporter les preuves de l'efficacité des passeports ...

Le Tribunal se prononcera sur sa compétence le 5 juin prochain. En attendant, les plaignants ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour faire date. Le Royaume-Uni avait déjà été condamné en décembre 2008 par l’instance européenne pour “atteinte au droit au respect de la vie privée“, argument également utilisé dans l’assignation avec “la liberté d’aller et venir“, dans une autre affaire impliquant à la fois les empreintes digitales et les données génétiques.

Ces derniers mois, une dizaine d’eurodéputés ont demandé à la Commission européenne d’estimer les coûts de ces nouveaux passeports biométriques dont ils pensent que l’efficacité réelle n’est pas démontrée.

A 8h30, les premiers accrédités commencent à arriver. Un confrère de la BBC joue les guides, et tandis que la cafétéria du tribunal fait office de salle de rédaction, Mark Stephens, l’un des avocats d’Assange, teint rougeaud et costume hors d’âge (à son passage, certains persifleurs raillent son air “cockney”), multiplie les allers et venues, les bras chargés d’épais dossiers. Sur le programme récupéré au secrétariat général, on remarque que l’audience d’Assange n’est qu’un événement parmi d’autres de la journée. Rien d’anormal: il ne s’agit que d’un “case management”, soit un rebondissement intermédiaire sans grandes conséquences sur le déroulement de la procédure. Ce n’est pas aujourd’hui que la cour décidera de l’extradition du fondateur de WikiLeaks.

D’emblée, Geoff Robertson, le vétéran anglo-australien du barreau qui a récemment offert ses services à Assange, déplore les conditions de l’assignation à résidence de son client. Hébergé dans le manoir géorgien du Norfolk de Vaughan Smith (le journaliste-restaurateur-fondateur du Frontline Club, un réseau de journalistes d’investigation dont le quartier général est situé près de la gare de Paddington), Assange doit effectuer plusieurs heures de trajet en voiture pour venir aux audiences. Le matin du 11 janvier, il a quitté la vaste propriété de son hôte sur le coup de trois heures du matin.

Porteur d’un bracelet électronique, contraint de pointer tous les jours au commissariat, le grand Australien ne laisse pourtant échapper aucune émotion. Escorté par deux policiers en uniforme, il est venu s’asseoir sur une banquette au fond de la salle. Après avoir brièvement salué ceux venus le soutenir à travers la vitre qui le sépare du reste de l’assistance, il a écouté les délibérations, impavide. Pendant ce temps, dans la salle réservée au médias, les hauts-parleurs crachent les convocations d’autres procès, comme on expédie les affaires courantes. En une grosse quinzaine de minutes, les avocats d’Assange obtiennent qu’il puisse passer les nuits du 6 et du 7 février au Frontline Club. L’objectif? Être frais et dispos les 7 et 8, lorsque la cour statuera sur son extradition.

L’audience levée, Julian Assange et ses proches se dirigent vers une salle de conférence attenante à la cafétéria, emmenant dans leur sillage le cortège des journalistes. Mark Stephens va même jusqu’à s’improviser garde du corps quand un journaliste essaie de rentrer furtivement dans la pièce. “Fous le camp”, s’emporte-t-il. Derrière un hublot, la quinzaine de personnes qui assiste à la réunion discute pendant 30 bonnes minutes. Autour de la table, Jemima Khan, l’ex-confidente de Lady Di, qui a payé une partie de la caution pour faire libérer Assange. Elle a emmené avec elle sa belle-fille américaine, “pour lui faire vivre cette expérience”. En revanche, aucune trace de Kristin Hrafnsson, le porte-parole par intérim de WikiLeaks, qui n’a visiblement pas fait le déplacement.

En sortant de ce conciliabule, Assange donne l’accolade à son avocat en riant. Une fois dehors, l’allocution est brève, bien loin des sorties médiatiques des débuts, quand il dénonçait une “campagne de dénigrement” et parlait de complot contre sa personne. Quelques mètres plus loin, une micro-manifestation peine à se faire entendre. Parmi eux, un quadragénaire à dreadlocks cite Timothy McVeigh, le terroriste d’Oklahoma City, tandis qu’un Anonymous masqué cotoie les partisans de Ukip, le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni. Drôle d’attelage. Assange ne les voit pas, ni ne les entend. Cette fois-ci, escorté par Mark Stephens et Jennifer Robinson (sa deuxième avocate britannique), il se contente de ces quelques mots.

WikiLeaks continue de travailler [...] et nous publierons de nouveaux documents.

Quelques jours après s’être adjoint les services de Borkowski, un leader anglais des relations publiques (qui compte Sony, Nissan et… Jean-Michel Jarre parmi ses clients), faut-il voir dans cette pondération une nouvelle stratégie de communication? Juste après avoir quitté les lieux, le cabinet de Stephens publiait sur son site la première mouture d’un document contestant les charges pesant contre Assange, “à la demande de [son client]” (PDF). En 35 pages et 99 points, l’équipe légale du visage de WikiLeaks tente de prendre de vitesse la justice suédoise, qui n’a toujours pas transmis de preuves au Royaume-Uni. La méthode a peut-être changé, mais chez Assange, la défiance a toujours droit de cité.
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Illustration CC FLickR a.powers-fudyma, photos par Olivier Tesquet.

Retrouvez l’ensemble de notre travail éditorial et technologique sur WikiLeaks à cette adresse: http://wikileaks.owni.fr

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Forcément, ce flou cinétique (de la justice ou des whistleblowers, on ne sait plus très bien qui dégaine le plus vite) vient faire le lit des néo-conspirationnistes de tous poils, qui voient la main de la CIA derrière. Les petits rigolos du web auraient même une expression idiomatique pour synthétiser l’état d’esprit de certains soutiens de WikiLeaks: “Coincidence? Je ne crois pas.”

Assange, soucieux de ne pas se battre contre des moulins à vent, préfère rester mesuré. Dans un entretien publié dimanche par le tabloïd suédois Aftonbladet et cité par Le Monde, il affirme “[ne pas avoir] de preuve directe que cela vient des services secrets américains ou autres”, une hypothèse “absurde” pour le Pentagone. En revanche, le boss de WikiLeaks a reconnu qu’il avait été “mis en garde contre des pièges sexuels”.

Le retour du piège à miel?

Soucieux de ménager ses inimitiés au sein de l’administration américaine – il a parfaitement compris les rouages du soft power, comme la perspective d’une nouvelle forme de lobbying -, il se garde bien d’accuser directement les agences de renseignement. Pourtant, à y regarder de plus près, la notion de “piège sexuel” charrie son lot d’allusions à une guerre froide un peu chaude, et semble aller de pair avec la petite histoire de l’espionnage. Outre-Atlantique, il existe même un terme pour désigner cette méthode non conventionnelle: “honey trap”, littéralement “piège à miel”. Dans le vocable d’ex-hacker d’Assange, c’est un peu comme s’il s’était fait prendre dans un “honey pot”, un pot de miel destiné à piéger les pirates.

Il y a quelques mois, Phillip Knightley, journaliste vétéran spécialiste des espions, dressait sur Foreign Policy un panorama des cas les plus célèbres, de Mordechai Vanunu à Mata-Hari. Il prodiguait en outre quelques conseils à ceux qui pourraient être la cible de telles pratiques, de nouveau populaires chez nos voisins russes par exemple:

- Ne suivez pas cette fille
- N’acceptez des faveurs de personne
- Méfiez-vous des médias
- Soyez doublement vigilant si vous êtes homosexuel
- [Méfiez vous de] toutes les femmes seules (comme au temps de la RDA et de la Stasi)

Poèmes crypto-érotiques

Coucou...

D’une prudence extrême quand il s’agit de protéger son travail, expert en matière de cryptage, rompu aux exigences du nomadisme (un portrait de LEXPRESS.fr rappelle qu’il a fréquenté trente-sept écoles et six universités pour échapper à un père membre d’une secte New Age), Assange aime aussi les femmes. Sans se perdre dans des conjectures douteuses dont personne ne connaît ni les tenants ni les aboutissants, on peut aisément imaginer qu’il ait négligé le conseil n°1, à moins qu’il ne s’agisse du n°5.

Récemment, le site australien Hungry Beast a exhumé le vieux site de Julian Assange, Interesting Question, qu’il a alimenté entre 2006 et 2007. Entre une réflexion métaphysique sur le concept d’Etat et une élégie à Kurt Vonnegut, il y déclame son amour des femmes dans des poèmes crypto-érotiques ou des textes à la frontière du mysticisme:

J’ai toujours trouvé les femmes prises dans l’orage attirantes. Peut-être s’agit-il d’un fantasme universel, destiné à justifier mon inclination pour une jolie fille que je connaissais mal, pour voir en elle des pensées lascives à mon sujet [...] [pour la voir] se tenir habillée dans sa douche avant que la pluie et le vent ne frappent son corps alors qu’elle s’approche timidement de ma porte, et que je ne puisse pas la repousser

Dans le même billet, il se demande si les hommes ne sont pas à la “manipulation romantique des femmes que ce que le krill est aux baleines”. Et de décrire son amour pour une accro au café, la façon dont il s’étalait de l’arabica moulu sur les épaules, ou son rêve de devenir une tasse, une demi-tasse, le quart d’une tasse. Pour autant, il serait bien mal avisé de tirer des conclusions hâtives au sujet d’Assange, sur la base de son appétence pour la gent féminine ou de son fétichisme des boissons chaudes.

“Je n’ai jamais eu, ni en Suède ni dans aucun autre pays, de relation sexuelle avec une personne d’une manière qui ne soit pas conforme à la volonté des deux”, a-t-il fermement déclaré. Dans les colonnes de The Independent, une des deux jeunes filles qui aurait porté plainte contre l’échalas australien livre anonymement une version sensiblement différente. “La responsabilité de ce qui s’est passé pour moi et l’autre fille est celle d’un homme qui a une perception faussée de la femme et qui n’aime pas qu’on lui dise non.”

Les semaines qui viennent apporteront peut-être des réponses à ce nouveau brouhaha médiatique, mais pour l’heure, faisons valoir la présomption d’innocence, et tenons-nous en à ceci: Julian Assange n’aime pas les rapports non consentis. Sauf quand ceux-ci sont en PDF.

Crédits Photos CC FlickR par adamfeuer, espenmoe

On n’a pas assez parlé des conséquences de la jurisprudence Tiscali. Les répercussions directes de cet arrêt de la Cour de Cassation (la plus haute juridiction) sur les hébergeurs de blogs, de forums ou de vidéos, mais aussi sur les médias qui cherchent à se lancer dans le participatif, sont pourtant loin d’être anodines.

A l’occasion d’un petit-déjeuner organisé par Médias et Liberté, j’ai rencontré ce matin l’avocat Pierre Saurel, spécialiste de ces questions, avec qui j’ai évoqué l’impact de cette loi sur l’avenir des médias sociaux.

Que dit cette jurisprudence ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2010, la cour de Cassation remet en cause le statut d’hébergeur de la société Tiscali en tenant cette dernière pour responsable des contenus postés sur les pages personnelles des internautes qu’elle hébergeait.

Le statut d’hébergeur est défini par l’article 6.I.2 de la loi LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004: les prestataires d’hébergement (plateformes de blogs, sites d’enchères comme eBay…) ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations qu’ils stockent s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

En gros: un hébergeur de blogs ne peut être tenu pour responsable a priori des propos tenus par les blogueurs sauf s’il a été alerté du caractère illicite des contenus. Dans ce cas, il se doit d’agir avec diligence…

Dans l’affaire Tiscali, la Cour de cassation propose une interprétation très stricte de la loi, et considère que, dès lors que l’hébergeur de blogs propose autre chose que de simples prestations techniques de stockage, en l’occurrence de la publicité sur les pages personnelles des utilisateurs, il perd son statut d’hébergeur.

Ce qui revient à dire que, dès lors que vous affichez de la publicité sur vos blogs, vous passez d’hébergeur à éditeur. Vous êtes donc directement responsable de tous les contenus hébergés chez vous: posts, commentaires, vidéos, tweets, flux rss…

Depuis janvier 2010, donc, les hébergeurs de contenus générés par l’utilisateur, médias ou simples hébergeurs, sont placés directement sous la menace de centaines de procès. Pour y échapper, ils doivent dès aujourd’hui:

- Ne plus afficher de publicité sur les pages de leurs blogs, ni permettre l’affichage de publicité (Google ads, notamment) par les blogueurs eux-mêmes.

- S’ils ne le font pas, ils doivent alors modérer a priori tous les contenus de ces blogs. C’est à dire: interdire la publication tant que le contenu n’a pas été contrôlé par un modérateur.

Mais on peut même aller plus loin: tous les commentaires devraient être modérés a priori, puisque des publicités sont également affichées sur les pages où ils figurent.

L’ambiguité de l’arrêt de la Cour de cassation laisse également penser qu’à partir du moment où l’hébergeur propose des services allant au-delà des simples fonctions techniques de stockage (par exemple une fonction permettant de faire buzzer son contenu sur Facebook?), il risque de perdre la protection offerte par le statut d’hébergeur.

C’est compliqué, mais presque gérable pour des médias , le modèle économique et éditorial ne repose pas exclusivement sur l’hébergement de blogs. Il leur suffira de ne pas afficher de publicités sur leurs blogs, sauf s’ils ont été vérifiés par la rédaction ou modérés.

Ce sera par contre beaucoup plus difficile (sinon impossible) pour les plateformes d’hébergement de blogs comme Overblog ou Blogger, mais aussi les sites d’agrégation de blogs comme Wikio, dont le modèle repose sur la publicité.
Des systèmes de filtres existent (et Google est le plus actif dans ce domaine), mais ils coûtent très cher et ne suffisent pas à passer au travers de toutes les gouttes.

Wikio avait pourtant été rassuré par un jugement rendu par le tribunal de Nanterre le 25 juin 2009, lequel le délestait de la responsabilité d’éditeur.

Mais l’arrêt Tiscali change tout.

Ce qui explique la colère de son patron, Pierre Chappaz. Le Net-entrepreneur relève sur son blog que “si toutes les fois qu’un citoyen publie un contenu illégal, c’est non seulement lui qui est attaquable mais aussi les services qui distribuent ce contenu (plateformes de blogs, forums, facebook, google, wikio …), ces services ne peuvent plus exister. Sauf à mettre en place une censure massive.”

La question est bien là. Comment réagira désormais un hébergeur lambda devant les contenus publiés par ses blogueurs s’il se sait responsable a priori de tout ce qui est stocké chez lui ?

Comment réagira-t-il face à la subtilité d’un billet de blogueur s’attaquant à un homme politique ou à une entreprise ?

Prendra-t-il le temps (s’il en a les compétences et les moyens…) de tout vérifier ? Ne sera-t-il pas tenté de refuser de publier tout contenu lui paraissant dangereux ?

C’est l’application du principe de précaution à la liberté d’expression.

Un principe déjà pratiqué a posteriori cette fois par un certain nombre de plateformes d’hébergement de vidéo au moindre mail de protestation…

Pierre Chappaz souligne par ailleurs que “le conseiller en charge des questions de propriété littéraire et artistique de la cour de cassation est Marie-Françoise Marais, la présidente de la HADOPI”…

Pas étonnant.

Le ton est donné. Le contenu généré par l’utilisateur est dans le collimateur des gouvernements et des industries de la culture et des médias.

Et la tendance n’est pas prête de s’inverser.

On assiste en effet depuis quelques mois à une remise en cause de plus en plus violente de ce que d’aucuns n’hésitent pas à appeler la “poubelle du Net”. Une hallali qui s’arme de l’instauration d’un contrôle de plus en plus agressif des contenus circulant sur le web: loi Hadopi (contre le piratage), remise en question du statut d’hébergeur (une commission travaille d’ailleurs en ce moment à la réforme de la loi LCEN) et, plus largement, de la neutralité d’Internet (la discussion est en cours au gouvernement)…

Le tout au nom de la protection des personnes et des biens.

Il est légitime de ne pas vouloir faire du Net un espace de non-droit.

Le problème, c’est la disproportion et l’inadéquation de la réponse à ce qui est, et restera quoi qu’on fasse, une révolution inéluctable des usages.

Selon le dernier rapport d’Ipsos, les Français veulent de plus en plus à se prendre en main, ils exigent le “juste prix” (quand ils ne refusent pas tout simplement de payer), réclament de la transparence et revendiquent un droit de contrôle sur le politique, les produits et les services.

Ils réclament aussi le droit de copier-coller, car l’une des révolutions les plus dramatiques apportées par le numérique et Internet, c’est cette capacité à copier n’importe quel contenu, texte, photo, vidéo, audio, et de l’envoyer à n’importe qui dans le monde.

Ce que médias et lobbies appellent le “piratage”, la nouvelle génération le nomme “partage”, et le pratique comme la chose la plus naturelle du monde. Ce pouvoir du copier-coller qui remet en cause tout le système de production de la société de consommation et d’information, est l’attaque la plus violente contre l’industrie culturelle et des médias.

En face, les moins agiles sont entrés dans une guerre de tranchée dont l’enjeu est clair: la reconquête du contrôle. La maîtrise des circuits de production et de distribution. Les récentes lois Hadopi (contre le piratage) et Loppsi (qui instaure une surveillance par l’Etat des ordinateurs privés par l’installation de “mouchards”), tout comme la remise en question du statut d’hébergeur (qui fragilise les nouveaux acteurs de la production et de la distribution des contenus) vont dans ce sens.

C’est une réaction naturelle, souligne Eric Scherer qui, sur son blog, rappelle le combat désespéré des anciens copistes face à l’industrie de l’imprimerie, il y a… 600 ans.

Depuis, la révolution a fait son chemin.

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> Article initialement publié sur Demain, tous journalistes ?

> Illustration par internet sehat sur Flickr