C'est l'un des chiffres dont Nicolas Sarkozy voudrait qu'on se souvienne. 35 milliards. C'est le montant du Grand emprunt national lancé il y a trois ans. Le président-candidat se plaît à le rappeler à longueur de discours et d'interviews. Mais sans jamais préciser quelle somme a été effectivement injectée dans l'économie. Vérification, avec les journalistes de données d'OWNI.

L‘écart entre les deux finalistes se resserre dans le classement du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude des déclarations chiffrées ou chiffrables des candidats à l’élection présidentielle. En répétant à l’envi des chiffres (corrects) sur le score de ses prédécesseurs à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy gagne deux points en une semaine et atteint 45,6% de crédibilité. Avec 56,3% de crédibilité, François Hollande mène toujours la danse.

Ces dernières 48 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 39 citations chiffrées des candidats retenus au second tour de l’élection présidentielle. Ainsi que leurs argumentaires de campagne, qui regorgent de données. A l’image du tract socialiste décrypté la semaine dernière, OWNI vous propose une analyse de l’un des nombreux chiffres qui ponctuent la Lettre aux Français de Nicolas Sarkozy, celui du montant des “investissements d’avenir”. Et des artifices de communication qui l’accompagnent.

Parlement évincé

Trois ans durant, la communication gouvernementale s’est échinée pour “le vendre”. Lancé en 2009 en pleine période de crise, le “Grand emprunt” fait partie de ces mesures que Nicolas Sarkozy a voulu marquer d’une pierre blanche. Depuis, l’emprunt géant a été rebaptisé “Investissements d’avenir”. Des investissements qui restent un thème central de la “Lettre aux Français” du président-candidat :

Investissements d’avenir 2007 – 2012 : 22 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche est plus mesuré. Une plaquette de présentation de son budget pour 2012 mentionne que les investissements d’avenir représentent 20,6 milliards d’euros pour ces deux domaines. Une somme amenée à être répartie par des “opérateurs”, c’est-à-dire des établissements publics parmi lesquels l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou encore l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Premier constat : le Gouvernement se fait très silencieux sur la traçabilité des fonds transférés. D’après l’annexe du Projet de loi de finances (PLF) pour 2012 sur la mise en oeuvre et le suivi des investissements d’avenir :

En 2010, les 35 conventions ont été signées entre l’État et les opérateurs ce qui a permis de transférer l’intégralité de l’enveloppe des 34,64 Md€ [montant total alloué dans le cadre des Investissements d’avenir, NDLR] sur les comptes ouverts au Trésor des opérateurs au 31/12/2010.

Les opérateurs ont donc bel et bien reçu des fonds de la part du Gouvernement sur un compte bancaire, ouvert au Trésor. Mais pour savoir où ces fonds ont été transférés, la situation est plus compliquée. Un an plus tôt, le rapport sur la mise en oeuvre et le suivi des investissements d’avenir, annexé cette fois-ci au PLF 2011, précisait d’ailleurs que :

Les opérateurs (…) assureront la gestion [des crédits] dans la durée, tout au long du processus d’instruction, de sélection des projets, de leur mise en œuvre et de leur évaluation. Il n’y aura donc plus de crédits relatifs aux investissements d’avenir sur le budget de l’État à compter de l’année 2011.

Autrement dit, en votant la loi de finances pour 2011, le Parlement a accepté le versement des fonds sur le compte des opérateurs tout en renonçant à son droit de regard sur la destination de cet argent. Cet état de fait, la Cour des comptes l’a vivement dénoncé dans son dernier rapport sur la gestion budgétaire de l’Etat :

Ce programme exceptionnel [les Investissements d’avenir, NDLR] a été mis en place par l’intermédiaire d’un montage particulièrement hétérodoxe au regard des principes budgétaires. En outre, ces crédits ont été exclus du périmètre sur lequel est apprécié le respect de la norme d’évolution des dépenses de l’État. Ainsi conçu, le mécanisme des investissements d’avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire.

Au rang des problèmes induits par ce manque de transparence vient d’abord le financement de projets anciens par de nouveaux moyens. Des moyens, écrit la Cour des Comptes, qui financent parfois “des opérations antérieurement annoncées mais qui n’avaient pas obtenu de financements” et même qui remplacent “des crédits budgétaires annulés en gestion 2010 ou devant être réduits en 2011″.

L’absence de contrôle par le Parlement des crédits alloués pose également un problème d’équité territoriale. Le Programme “Investissements d’avenir” prévoit en effet de créer “5 à 10 initiatives d’excellence”. Soit 5 à 10 pôles sur le territoire métropolitain, concentrant une université, des centres de recherche et des entreprises.

Une situation décriée par le collectif “Sauvons l’université”, dans une lettre parue le 22 juin 2011 :

Est-il légitime, sans aucune consultation politique, de sélectionner une poignée de ces universités pour leur donner moyens et notoriété aux dépens des autres établissements de même nature ? (…) Telles sont les questions que la procédure du Grand Emprunt permettait soigneusement d’éviter. Des appels d’offre – à l’apparence objective et aux allures d’élitisme républicain – sont venus se substituer à une consultation nationale sur le rôle de l’Université ainsi que sur son implantation territoriale.

Des milliards pas encore dépensés

Au-delà de la traçabilité des crédits, c’est la nature même des fonds alloués qui pose question. Sur les 34,64 milliards d’euros que représentent les investissements d’avenir, une partie importante – 15,03 milliards – est en effet non consommable. En d’autres termes, l’Etat a placé cette somme sur un compte bancaire et seuls les intérêts issus de ce placement pourront être “consommés” par les opérateurs. Le tout, à un taux de 3,4 %.

Se défendant de spéculer sur les marchés financiers, le Gouvernement se montrait à l’époque très optimiste. Il tablait alors, comme l’indique le rapport du sénateur Philippe Marini daté du 9 février 2010, sur un déblocage de fonds issus du Grand emprunt de l’ordre de :

4 milliards d’euros par an de 2010 à 2014.

Qu’en est-il aujourd’hui ? A l’occasion du Conseil des ministres du 25 avril dernier, François Fillon a affirmé que dans le cadre du Programme “Investissements d’avenir” :

Près de 900 projets ont été sélectionnés à ce stade, pour plus de 25 Md€ d’engagements.

25 milliards d’euros engagés. Mais pas décaissés. C’est-à-dire toujours en sommeil sur des comptes bancaires.

Selon un rapport parlementaire sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur publié en décembre dernier, seul 1,6007 milliard d’euros avait été effectivement décaissé au titre des “Investissements d’avenir” au 30 septembre 2011. Contacté par OWNI, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’a pas été en mesure de fournir de données plus récentes.

Les “22 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche” vantés dans la Lettre aux Français s’en trouvent, quoiqu’il en soit, nettement nuancés.

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Illustration véritomètre par Loguy pour Owni /-) Illustration grand emprunt par Jean Carlu via la galerie Flickr de Kitchener Lord [CC-byncnd]